Bouchra ZEROUALI

Bouchra ZEROUALI - ZEROUALI
Bouchra ZEROUALI conseille et assiste des sociétés françaises et internationales, dans tous les aspects de leurs relations sociales. Véritable partenaire de ses clients, Bouchra ZEROUALI les accompagne dans leur organisation et leurs mutations au quotidien comme lors d’opérations complexes et les assiste dans la prévention des risques et des conflits rencontrés.
Ses domaines d’intervention en conseil comme en contentieux couvrent :

- les relations individuelles (licenciements, rédaction de contrats de travail, employés protégés, mobilité géographique, négociation de départs de dirigeants, préparation et suivi des procédures de licenciement, mise en place de mesures disciplinaires),
 
- les relations collectives (plans de sauvegarde de l’emploi, suivi d'opérations de restructurations intra-groupes, audits d'acquisition, création et gestion des organes de représentation du personnel, négociation collective avec les représentants des salariés et des syndicats), ainsi que le droit de la sécurité sociale (redressements URSSAF, maladies professionnelles et accidents du travail, faute inexcusable).

forfait-jours des cadres

forfait-jours des cadres - ZEROUALI

Cour de cassation 29 juin 2011, n°09-71107 Le Forfait-jours sauvé !

De nombreuses conventions collectives modifiées pour répondre aux conditions posées par la jurisprudence

 

 

CDI Intérimaire, attention aux risques de requalification

CDI Intérimaire, attention aux risques de requalification - ZEROUALI

Ouverture du dimanche - Commerce de détail

Ouverture du dimanche - Commerce de détail - ZEROUALI

 

Les modalités selon lesquelles il peut être dérogé au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques sont précisées dans le décret du 23 septembre 2015 (zones commerciales, zones touristiques et zones touristiques internationales).

Décret 2015-1173 du 23-9-2015 : JO du 24